Echange de notes entre la Suisse et la France relatif relatif à la modification du règlement d'application de l'accord du 29 juillet 1991 concernant l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats (ensemble une annexe), fait à Paris les 11 et 14 avril 2008

Lieu d'adoption

Paris

Langue

Français

Sujet

Pêche

Mot clé

Mise en application Organisation internationale Accord international-texte Pêche étrangère Pêche continentale Accord international-mise en oeuvre Infractions/sanctions Inspection Zone de pêche protégée

Texte intégral

Autre  

Références - Traités

Habilité par

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats

Traité | Bilatéral | Paris | Jul 29, 1991

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Organisation internationale, Droit d'accès, Zone de pêche, Espèces halieutiques protégées, Zone de pêche interdite, Recherche, Pêche étrangère, Accord international-texte, Pêche continentale, Maladie des poissons, Re-empoissonnement/repeuplement, Poissons d'eau douce, Infractions/sanctions, Engins de pêche/méthodes de pêche, Droits traditionnels/droits coutumiers, Taille, Réserves de biosphère, Inspection, Animaux aquatiques, Zone de pêche protégée

Source: FAO, FAOLEX; IUCN (ID: TRE-151971)