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Décret nº 97-576 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse amendant l'accord du 20 novembre 1980 concernant la pêche dans le lac Léman (ensemble deux annexes), signées à Paris le 7 et 17 novembre 1995

Type du document
Bilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Mar 17, 1995
Source
FAO, FAOLEX;  IUCN (ID: TRE-152031)
Lieu d'adoption
Paris
Langue
Français
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Politique/planification Accord international-texte Pêche continentale Zone de pêche protégée
Bassin
Lac Leman (Lac de Genève)
Texte intégral
Autre  

Pays/Territoire/Participant

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Des pays Entrée en vigueur
France -
Suisse -

Références - Traités

Habilité par

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman

Traité | Bilatéral | Berne |

Mot clé: Taille, Pêche non-commerciale, Inspection, Re-empoissonnement/repeuplement, Périodes, Pêche étrangère, Organisation internationale, Accord international-texte, Espèces halieutiques protégées, Engins de pêche/méthodes de pêche, Zone de pêche protégée, Règlement des différends, Gestion et conservation des pêches, Poissons d'eau douce, Droit d'accès, Eaux continentales, Pêche continentale

Source: FAO, FAOLEX; IUCN (ID: TRE-151815)