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Décret nº 2002-406 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse amendant l'accord du 20 novembre 1980 relatif à la pêche dans le lac Léman (ensemble une annexe), signées à Paris les 11 décembre 2000 et 9 janvier 2001

Type du document
Bilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Déc 11, 2000
Source
FAO, FAOLEX;  IUCN (ID: TRE-148872)
Lieu d'adoption
Paris
Langue
Français
Entrée en vigueur
Mai 7, 2001
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Politique/planification Accord international-texte Autorisation de pêche Pêche continentale
Aire géographique
Atlantique Nord, Europe du Ouest, Europe, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Méditerranée, Alpes, Pays de l'Union Européenne
Bassin
Lac Leman (Lac de Genève)
Texte intégral
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