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Décret nº 2001-329 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la fédération de Russie, sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence, signé à Moscou le 18 octobre 1999

Type du document
Bilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Oct 18, 1999
Source
FAO, FAOLEX;  IUCN (ID: TRE-149190)
Lieu d'adoption
Moscow
Langue
Français
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Catastrophe Accord international-texte Réseau d'alerte/intervention d'urgence
Texte intégral
Autre  

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Des pays Entrée en vigueur
France -
Fédération de Russie -