Convention relative à la Protection du Rhin Type du document Multilatéral Champ d'application Régional/restreint Date Avr 12, 1999 Source IUCN (ID: TRE-001307) Titre (Anglais) Convention on the Protection of the Rhine Titre (Autre) Übereinkommen zum Schutz des Rheins Lieu d'adoption Bern Dépositaire Suisse Langue Allemand, Français, Néerlandais Entrée en vigueur Jan 1, 2003 Sujet Eau Mot clé Principe de précaution Développement durable Production d'énergie hydroélectrique Protection des espèces Principe pollueur-payeur Approvisionnement en eau Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces Biodiversité Eaux souterraines Institution de bassin Navigation Gestion des resources en eau douce Protection de l'habitat Substances dangereuses Règlement des différends Normes sur l'émission Bassin/captage/bassin versant Collecte de données/déclarations Monitorage Lutte contre la pollution ICP-information et consentement préalables Autorisation/permis Préservation de l'écosystème Bassin Rhine Texte intégral Anglais Français Autre Site web www.eda.admin.ch Pays/Territoire/Participant Vue étendue Montrer la carte Des pays Entrée en vigueur Ratification * Signature simple Allemagne Jan 1, 2003 Nov 29, 2002 [1] Avr 12, 1999 France Jan 1, 2003 Sep 20, 2002 [1] Avr 12, 1999 Luxembourg Jan 1, 2003 Jan 9, 2001 [1] Avr 12, 1999 Pays-Bas Jan 1, 2003 Jan 9, 2001 [1] Avr 12, 1999 Suisse Jan 1, 2003 Jui 21, 2000 [1] Avr 12, 1999 Union européenne Jan 1, 2003 Nov 17, 2000 [1] Avr 12, 1999 * [1] Ratification [2] Adhesion [3] Acceptation/approbation [4] Succession [5] Consentement à être lié [6] Définitive signature reset zoom out zoom in Références - Traités Remplace Accord additionnel à l'Accord du 29 avril 1963 concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution Traité | Multilatéral | Bonn | Déc 3, 1976 Mot clé: Institution de bassin, Organisation internationale, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Accord international-texte, Lutte contre la pollution Source: IUCN (ID: TRE-000485) Accord concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution Traité | Multilatéral | Bern | Avr 29, 1963 Mot clé: Institution de bassin, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant Source: IUCN (ID: TRE-000484) Cite Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux Traité | Multilatéral | Helsinki | Mai 7, 1992 Mot clé: Principe de précaution Source: IUCN (ID: TRE-001142) Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-est Traité | Multilatéral | Paris | Sep 22, 1992 Source: IUCN (ID: TRE-001152)