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Convention sur l’exercice de la pêche dans l’Atlantique Nord

Type du document
Multilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Jui 1, 1967
Source
IUCN (ID: TRE-000431)
Titre (Anglais)

Convention on Conduct of Fishing Operations in the North Atlantic

Titre (Autre)

Übereinkommen über das Verhalten beim Fischfang im Nordatlantik

Lieu d'adoption
London
Dépositaire
Royaume-Uni
Langue
Anglais, Français
Entrée en vigueur
Sep 26, 1976
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Marquage/identificacion Enregistrement Procédures judiciaires/procédures administratives Navire de pêche
Aire géographique
Atlantique Nord, Arctique
Texte intégral
Anglais  
Site web
www.fco.gov.uk
treaties.fco.gov.uk

Pays/Territoire/Participant

Vue étendue Montrer la carte
Des pays Entrée en vigueur Ratification * Signature simple
Allemagne
Belgique
Canada - -
Danemark
Espagne
France
Fédération de Russie
Irlande - -
Islande
Italie
Norvège
Pays-Bas
Pologne - -
Portugal
Royaume-Uni
Suède
États-Unis d'Amérique - -

* [1] Ratification [2] Adhesion [3] Acceptation/approbation [4] Succession [5] Consentement à être lié [6] Définitive signature