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Convention sur l'access à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'access à la justice en matière d'environnement

Type du document
Multilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Jui 25, 1998
Source
IUCN (ID: TRE-001276)
Titre (Anglais)

Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making and Access to Justice in Environmental Matters

Titre (Espagnol)

Convención sobre el acceso a la información y la y la participación del publíco en el proceso de toma de decisiones y el acceso a la justicía en temas medioambientales

Titre (Autre)

Übereinkommen über den Zugang zu Informationen, die Öffentlichkeitsbeteiligung an Entscheidungsverfahren und den Zugang zu Gerichten in Umweltangelegenheiten

Lieu d'adoption
Aarhus
Dépositaire
NU Nations Unies
Langue
Anglais, Français, Russe
Entrée en vigueur
Oct 30, 2001
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Règlement des différends Collecte de données/déclarations Participation du public Accès-à-l'information Éducation Procédures judiciaires/procédures administratives
Accès au résumé
TRE-AB-EN-001276.rtf
Texte intégral
Anglais   Français   Espagnol   Autre  
Site web
www.unece.org
treaties.un.org

Pays/Territoire/Participant

Vue étendue Montrer la carte
Des pays Entrée en vigueur Ratification * Signature simple
Albanie
Allemagne
Arménie
Autriche
Azerbaidjan -
Belgique
Bosnie-Herzégovine -
Bulgarie
Bélarus
Chypre
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie -
Finlande
France
Grèce
Géorgie
Hongrie
Irlande
Islande
Italie
Kazakhstan
Kirghizistan -
Lettonie
Liechtenstein - -
Lituanie
Luxembourg
Macédoine, Ex-RY -
Malte
Moldova, République de
Monaco - -
Monténégro -
Norvège
Pays-Bas
Pologne
Portugal
Roumanie
Royaume-Uni
République Tchèque
Serbie -
Slovaquie -
Slovénie
Suisse
Suède
Tadjikistan -
Turkménistan -
Ukraine
Union européenne

* [1] Ratification [2] Adhesion [3] Acceptation/approbation [4] Succession [5] Consentement à être lié [6] Définitive signature

Références - Traités

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Cite
Amendé par
Cité par

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