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Convention modifiant et complétant la convention additionelle du 16 juillet 1975 à la convention du 4 juillet 1969 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne au sujet de l'aménagement du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Lauterbourg-Neuburgweier, signée à Bonn le 6 décembre 1982

Type du document
Bilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Déc 6, 1982
Source
FAO, FAOLEX;  IUCN (ID: TRE-152442)
Lieu d'adoption
Bonn
Langue
Français
Sujet
Eau
Mot clé
Bassin/captage/bassin versant Lit Accord international-texte Ouvrages Gestion des resources en eau douce Inondation
Texte intégral
Autre  

Pays/Territoire/Participant

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Des pays Entrée en vigueur
Allemagne -
France -