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Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet des eaux de la Sûre

Type du document
Bilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Mar 17, 1980
Source
FAO, FAOLEX;  IUCN (ID: TRE-152508)
Lieu d'adoption
Brussels
Langue
Français, Néerlandais
Entrée en vigueur
Avr 21, 1984
Sujet
Eau
Mot clé
Ouvrages Accord international-texte Eaux usées/déversement Bassin/captage/bassin versant
Texte intégral
Autre  
Site web
www.just.fgov.be

Pays/Territoire/Participant

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Des pays Entrée en vigueur
Belgique -
Luxembourg -