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Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles relative à la délimitation de la frontière maritime de la zone économique exclusive et du plateau continental de la France et des Seychelles, signée à Victoria le 19 février 2001

Type du document
Bilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Fév 19, 2001
Source
FAO, FAOLEX;  IUCN (ID: TRE-153003)
Lieu d'adoption
Victoria
Langue
Français
Sujet
Mer
Mot clé
Zone marine ZEE-Zone Economique Exclusive Accord international-texte Plateau continental
Aire géographique
Afrique, Océan Indien, Afrique Orientale
Texte intégral
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Pays/Territoire/Participant

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Des pays Entrée en vigueur
Seychelles -
Île Glorieuse (France) -