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Convention entre la Suisse et l'Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano

Type du document
Bilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Déc 2, 1992
Source
FAO, FAOLEX;  IUCN (ID: TRE-152874)
Langue
Français
Entrée en vigueur
Jui 1, 1997
Sujet
Eau
Mot clé
Navigation Cour/tribunaux Accord international-texte Eaux continentales Bassin/captage/bassin versant
Bassin
Lugano, Lac, Maggiore, Lac
Texte intégral
Autre  

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Des pays Entrée en vigueur
Italie -
Suisse -