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Convention entre la Belgique, l'Allemagne, le Danemark, la France, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, pour remédier aux abus qu'engendre parmi les pêcheurs le trafic des spiritueux dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales

Type du document
Multilatéral
Champ d'application
Date
Nov 16, 1887
Source
IUCN (ID: TRE-153896)
Langue
Français
Sujet
Pêche, Alimentation et nutrition
Mot clé
Poissons marins Infractions/sanctions Accord international-texte Pêche maritime Viticulture/pratiques vinicoles
Aire géographique
Benelux, Mer du Nord, Europe
Texte intégral
Autre  
Site web
www.just.fgov.be

Pays/Territoire/Participant

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Des pays Entrée en vigueur
Allemagne -
Belgique -
Danemark -
France -
Pays-Bas -
Royaume-Uni -