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Convention de délimitation maritime entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française, signé à Paris le 16 fevrier 1984

Type du document: Bilatéral
Champ d'application: Régional/restreint
Date: Fév 16, 1984
Source: FAO, FAOLEX; IUCN (ID: TRE-151701)

Lieu d'adoption: Paris
Langue: Français
Sujet: Mer, Questions juridiques
Mot clé: Zone marine Accord international-texte

Texte intégral: Anglais Français
Site web: www.un.org

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