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Convention de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Salomon (ensemble une annexe), signée à Honiara le 12 novembre 1990

Type du document
Bilatéral
Champ d'application
Date
Nov 12, 1990
Source
FAO, FAOLEX;  IUCN (ID: TRE-153342)
Langue
Français, Anglais
Sujet
Mer
Mot clé
Zone marine Accord international-texte
Aire géographique
Océanie, Europe
Texte intégral
Anglais   Autre  

Pays/Territoire/Participant

Vue étendue Montrer la carte
Des pays Entrée en vigueur
France -
Nouvelle-Calédonie (France) -
Îles Salomon -