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Convention de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Cook (ensemble une annexe), signée à Rarotonga le 3 août 1990

Type du document
Bilatéral
Champ d'application
Date
Aoû 3, 1990
Source
FAO, FAOLEX;  IUCN (ID: TRE-153338)
Langue
Français, Anglais
Sujet
Mer
Mot clé
Zone marine Accord international-texte
Aire géographique
Océanie, Europe
Texte intégral
Anglais   Autre  
Site web
www.un.org

Pays/Territoire/Participant

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Des pays Entrée en vigueur
France -
Polynésie Française (France) -
Îles Cook (Nouvelle-Zélande) -