Convention sur la protection des Alpes

Titre (Anglais)

Convention concerning the Protection of the Alps

Titre (Autre)

Übereinkommen zum Schutz der Alpen

Lieu d'adoption

Salzburg

Dépositaire

Autriche

Langue

Français, Allemand, Italien, Slovène

Entrée en vigueur

Mar 6, 1995

Sujet

Déchets et substances dangereuses, Énergie, Air et atmosphère, Forêts, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Terre et sols, Environnement gén.

Mot clé

Aire protégée Conservation du sol/amélioration du sol Collecte de données/déclarations Relations internationales/coopération Biodiversité Recherche Qualité de l'air/pollution de l'air Préservation de l'écosystème Principe pollueur-payeur Planification territoriale Gestion/conservation Développement durable Terrains agricoles Accord international-texte Collectivité locale Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces Tourisme Conservation de l'énergie/production de l'énergie Monitorage Gestion des déchets Parcs nationaux Zone de montagne Gestion forestière/conservation des forêts

Aire géographique

Alpes

Résumé

Objectives: To promote a comprehensive policy for the preservation and protection of the Alps. Summary of provisions: The Convention covers the Alpine region, as defined in the Annex (art. 1).Parties agree to apply the principle of prevention, the polluter pays principle, and the principle of co-operation, as well as to use resources in a prudent and sustainable way (art. 2 -1). Transborder co-operation is encouraged. Parties undertake to take appropriate measures in the areas of population and culture, regional planning, prevention of air pollution, soil conservation, water management, conservation of nature and the countryside, mountain farming, mountain forests, tourism and recreation, transport, energy, and waste management (art. 2 -2). In such areas, Parties further agree to develop joint or complementary systematic monitoring programmes, and to harmonise research and monitoring activities (art. 3). Protocols are to be agreed upon for the implementation of the Convention (art. 2 -3). Finally, Parties undertake to co-operate in the exchange of legal, scientific, economic and technical information, and to keep the public regularly informed (art. 4). Institutional mechanisms: Article 5 establishes a Conference of Contracting Parties, the Alpine Conference, to, inter alia, adopt Protocols and their Annexes and amendments thereto, examine their implementation, and ensure that secretariat functions are implementation, and ensure that secretariat functions are executive body (art. 8).

Accès au résumé

tre001126.rtf

Texte intégral

Anglais   Français   Espagnol  

Site web

www.alpconv.org

* [1] Ratification [2] Adhesion [3] Acceptation/approbation [4] Succession [5] Consentement à être lié [6] Définitive signature

Références - Traités

Habilite

Protocole d'application de la Convention Alpine de 1991 dans la Domaine des Forêts de Montagne

Traité | Multilatéral | Brdo | Fév 27, 1996

Mot clé: Collecte de données/déclarations, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Agro-foresterie, Accord international-texte, Collectivité locale, Zone de montagne, Monitorage, Conservation du sol/amélioration du sol, Érosion, Biodiversité, Planification territoriale, Utilisation durable, Relations internationales/coopération, Forêt récréative, Qualité de l'air/pollution de l'air, Recherche, Feux de forêts, Protection de l'habitat, Économie et environnement, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion/conservation, Éducation

Source: IUCN (ID: TRE-001240)

Protocole d'application de la Convention alpine dans le domaine de l'agriculture de montagne

Traité | Multilatéral | Chambery | Déc 20, 1994

Mot clé: Protection de l'habitat, Utilisation durable, Économie et environnement, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Agro-foresterie, Relations internationales/coopération, Accord international-texte, Gestion/conservation, Terrains agricoles, Recherche, Monitorage, Patrimoine culturel, Éducation, Production animale, Biodiversité, Planification territoriale, Collectivité locale, Zone de montagne

Source: IUCN (ID: TRE-001211)

Protocole d'adhésion de la Principauté de Monaco à la Convention sur la protection des Alpes

Traité | Multilatéral | Chambery | Déc 20, 1994

Mot clé: Collecte de données/déclarations, Gestion forestière/conservation des forêts, Tourisme, Préservation de l'écosystème, Relations internationales/coopération, Qualité de l'air/pollution de l'air, Accord international-texte, Gestion/conservation, Terrains agricoles, Recherche, Monitorage, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Développement durable, Biodiversité, Principe pollueur-payeur, Planification territoriale, Collectivité locale, Zone de montagne

Source: IUCN (ID: TRE-001215)

Protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine des transports

Traité | Multilatéral | Lausanne | Oct 31, 2000

Mot clé: Collecte de données/déclarations, Émissions, Lutte contre la pollution, Accès-à-l'information, Transport/dépôt, Pollution sonore (de l'environnement), Collectivité locale, Principe de précaution, Zone de montagne, Navigation, Indicateurs environnementaux, Monitorage, Bruit des véhicules, Bruit des transports aériens, Planification territoriale, Pollution atmosphérique (sources mobiles), EIA, Relations internationales/coopération, Normes environnementales, Recherche, Développement durable, Principe pollueur-payeur, Mise en application, Protection de l'habitat, Éducation, Protection des espèces

Source: IUCN (ID: TRE-001330)

Protocole d'application de la Convention alpine dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages

Traité | Multilatéral | Chambery | Déc 20, 1994

Mot clé: Collecte de données/déclarations, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Re-empoissonnement/repeuplement, Accord international-texte, Accès-à-l'information, Collectivité locale, Zone de montagne, Monitorage, Flore sauvage, Biodiversité, Planification territoriale, Inventaire, EIA, Chasse/capture, Relations internationales/coopération, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Économie et environnement, Gestion/conservation, Produits de la chasse, Espèces exotiques, Protection des espèces, Relevés/plans

Source: IUCN (ID: TRE-001212)

Protocol d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de la protection des sols

Traité | Multilatéral | Bled | Oct 16, 1998

Mot clé: Aire protégée, Collecte de données/déclarations, Agro-foresterie, Remise en état des sols, Subvention/incitation, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Collectivité locale, Zone de montagne, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Monitorage, Érosion, Élimination de déchets, Zones humides, Planification territoriale, Approvisionnement en eau, Utilisation durable, Inventaire, EIA, Tourisme, Relations internationales/coopération, Recherche, Développement durable, Exploration, Mise en application, Éducation, Relevés/plans

Source: IUCN (ID: TRE-001289)

Protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine du tourisme

Traité | Multilatéral | Bled | Oct 16, 1998

Mot clé: EIA, Tourisme, Relations internationales/coopération, Recherche, Monitorage, Éducation, Développement durable, Accès-à-l'information, Transport/dépôt, Mise en application, Collectivité locale, Planification territoriale, Zone de montagne

Source: IUCN (ID: TRE-001288)

Protocole dans le cadre de la Convention sur la protection des Alpes sur le règlement des différends

Traité | Multilatéral | Lausanne | Oct 31, 2000

Mot clé: Règlement des différends, Zone de montagne

Source: IUCN (ID: TRE-001336)

Protocole d'application de la Convention alpine dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement durable

Traité | Multilatéral | Chambery | Déc 20, 1994

Mot clé: EIA, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Éducation, Planification environnementale, Développement durable, Biodiversité, Transport/dépôt, Mise en application, Planification territoriale, Collectivité locale, Zone de montagne

Source: IUCN (ID: TRE-001210)

Protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de l'énergie

Traité | Multilatéral | Bled | Oct 16, 1998

Mot clé: Utilisation durable, Collecte de données/déclarations, EIA, Tourisme, Aire protégée, Production d'énergie hydroélectrique, Énergie nucléaire, Recherche, Monitorage, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Éducation, Développement durable, Accès-à-l'information, Transport/dépôt, Mise en application, Collectivité locale, Zone de montagne, Changement de climat

Source: IUCN (ID: TRE-001290)

Cité par

Protocol on Sustainable Transport to the Framework Convention on the Protection and Sustainable Development of the Carpathians

Traité | Multilatéral | Mikulov | Sep 26, 2014

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Bruit des transports aériens, Bruit des véhicules, Transport/dépôt, Pollution atmosphérique (sources mobiles), Émissions, Santé publique, Éducation, Préservation de l'écosystème, Émission sonore, Zone de montagne

Source: IUCN (ID: TRE-160036)

Framework Convention on the Protection and Sustainable Development of the Carpathians

Traité | Multilatéral | Kiev | Mai 22, 2003

Mot clé: Espèces menacées, Indicateurs environnementaux, Gestion/conservation, Principe de précaution, Principe pollueur-payeur, Transport/dépôt, Tourisme, Règlement des différends, Protection de l'habitat, Planification territoriale, Monitorage, Aire protégée, Protection des espèces, Espèces exotiques, Zone de montagne, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Développement durable, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Éducation, Agro-foresterie, Biodiversité, Énergie renouvelable, Approvisionnement en eau, Participation du public, Utilisation durable, OGM, Bassin/captage/bassin versant, Recherche, Patrimoine culturel, EIA, Préservation de l'écosystème, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale

Source: IUCN (ID: TRE-001374)

D'autres références

Littérature

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