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Annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement - Responsabilité écoulant de situations critiques pour l'environnement

Type du document
Multilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Jui 14, 2005
Source
IUCN (ID: TRE-146832)
Titre (Anglais)

Annex VI to the Protocol on Environmental Protection to the Antarctic Treaty - Liability arising from environmental emergencies

Titre (Espagnol)

Anexo VI del Protocolo del Tratado Antártico sobre Protección del Medio ambiente - Responsabilidad emanada de emergencias ambientales

Lieu d'adoption
Stockholm
Dépositaire
États-Unis d'Amérique
Langue
Anglais, Français, Russe, Espagnol
Sujet
Environnement gén., Questions juridiques
Texte intégral
Anglais   Français   Espagnol   Autre  
Site web
www.ats.aq
www.ats.aq
www.state.gov

Pays/Territoire/Participant

Vue étendue Montrer la carte
Des pays Entrée en vigueur Ratification *
Afrique du Sud -
Australie -
Espagne -
Finlande -
Italie -
Norvège -
Nouvelle-Zélande -
Pays-Bas -
Pologne -
Pérou -
Royaume-Uni -
Suède -
Équateur -

* [1] Ratification [2] Adhesion [3] Acceptation/approbation [4] Succession [5] Consentement à être lié [6] Définitive signature

Références - Traités

Amende

Protocole au Traité de l'Antarctique concernant la protection de l'environnement

Traité | Multilatéral | Madrid |

Mot clé: Responsabilité/indemnisation, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Aire protégée, Inspection, Collecte de données/déclarations, Recherche, Règlement des différends, Monitorage, Accord international-texte, Protection de l'habitat, Gestion/conservation, Minéraux, Protection des espèces, Gestion des déchets, Élimination de déchets, EIA, Relations internationales/coopération, Préservation de l'écosystème

Source: IUCN (ID: TRE-001120)