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Modification du texte et des annexes autres que III et VII du Protocole de 1998 relatif aux métaux lourds

Type du document
Multilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Déc 13, 2012
Source
IUCN (ID: TRE-160061)
Titre (Anglais)

Amendments to the Text of and Annexes Other than III and VII to the 1998 Protocol on Heavy Metals

Titre (Autre)

Внесение поправок в текст Протокола по тяжелым металлам 1998 года и приложения к нему, за исключением приложений III и VII

Lieu d'adoption
Geneva
Dépositaire
NU Nations Unies
Langue
Anglais, Français, Russe
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Effet transfrontière Pollution atmosphérique (sources mobiles) Collecte de données/déclarations Émissions Pollution atmosphérique (sources fixes) Règlement des différends Mise en application Qualité de l'air/pollution de l'air Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Texte intégral
Anglais  
Site web
treaties.un.org

Pays/Territoire/Participant

Vue étendue Montrer la carte
Des pays Entrée en vigueur Ratification *
Allemagne -
Chypre -
Croatie -
Danemark -
Espagne -
Estonie -
Finlande -
Lituanie -
Luxembourg -
Pays-Bas -
Roumanie -
Royaume-Uni -
République Tchèque -
Slovaquie -
Suisse -
Suède -
Union européenne -
États-Unis d'Amérique -

* [1] Ratification [2] Adhesion [3] Acceptation/approbation [4] Succession [5] Consentement à être lié [6] Définitive signature

Références - Traités

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