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Accord de coopération sur la préparation et la lutte en matière de pollution marine par les hydrocarbures dans l´Arctique

Type du document
Multilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Mai 15, 2013
Source
IUCN (ID: TRE-160032)
Titre (Anglais)

Agreement on Cooperation on Marine Oil Pollution, Preparedness and Response in the Arctic

Lieu d'adoption
Kiruna
Dépositaire
Norvège
Langue
Anglais, Français, Russe
Entrée en vigueur
Mar 25, 2016
Sujet
Mer
Mot clé
Pollution marine (d'origine tellurique) Populations autochtones Pollution de la mer Hydrocarbures Zones marines protégées Aire marine Pollution de la mer (immersion de déchets) Pollution par les hydrocarbures Pollution marine (imputable aux navires) Principe pollueur-payeur
Aire géographique
Arctique
Résumé

The objective of this Agreement is to strengthen cooperation, coordination and mutual assistance among the Parties on oil pollution preparedness and response in the Arctic in order to protect the marine environment from pollution by oil. (Art. 1)

Texte intégral
Anglais   Français   Autre  
Site web
emeritus.lovdata.no

Pays/Territoire/Participant

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Des pays Entrée en vigueur Ratification * Signature simple
Canada
Danemark
Finlande
Fédération de Russie
Islande
Norvège
Suède
États-Unis d'Amérique

* [1] Ratification [2] Adhesion [3] Acceptation/approbation [4] Succession [5] Consentement à être lié [6] Définitive signature

Références - Traités

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