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Agreement between the Government of the Republic of France and the Federal Council of Switzerland, on behalf of the Republic and the Canton of Geneva on the dephosphatization of the waters of Leman Lake

Type du document
Bilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Nov 20, 1980
Source
FAO, FAOLEX;  IUCN (ID: TRE-152412)
Lieu d'adoption
Berne
Langue
Français
Entrée en vigueur
Jul 8, 1981
Sujet
Eau
Mot clé
Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces Accord international-texte Eaux continentales Lutte contre la pollution Bassin/captage/bassin versant
Bassin
Lac Leman (Lac de Genève)
Résumé

The Agreement concerns the establishment of a financial contribution in favour of riparian communities for the dephosphatization of waters of the Leman Lake.

Texte intégral
Français  

Pays/Territoire/Participant

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Des pays Entrée en vigueur
France -
Suisse -

Références - Traités

Amendé par

Accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'accord du 20 novembre 1980 sur la déphosphatation des eaux du lac Léman, signé à Paris les 10 avril et 19 septembre 1995

Traité | Bilatéral | Paris |

Mot clé: Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Accord international-texte, Eaux continentales, Lutte contre la pollution, Bassin/captage/bassin versant

Source: FAO, FAOLEX; IUCN (ID: TRE-149253)