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Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au transport de colis de déchets radioactifs provenant du retraitement de combustibles irradiés, signées à Paris les 20 et 28 octobre 2008

Type du document
Bilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Oct 28, 2008
Source
FAO, FAOLEX;  IUCN (ID: TRE-151623)
Langue
Français, Allemand
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets radioactifs Accord international-texte Transport/dépôt Déchets dangereux
Aire géographique
Europe du Ouest

Pays/Territoire/Participant

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Des pays Entrée en vigueur
Allemagne -
France -