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Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la création d'un conseil franco-allemand de l'environnement, signé à Bonn le 2 novembre 1989

Type du document
Bilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Nov 2, 1989
Source
FAO, FAOLEX;  IUCN (ID: TRE-149295)
Lieu d'adoption
Bonn
Langue
Français
Entrée en vigueur
Oct 2, 1990
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Accord international-texte Planification environnementale Institution
Aire géographique
Europe
Texte intégral
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Des pays Entrée en vigueur
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