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Accord relatif aux conditions d'échanges de coquillages vivants entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Islande (ensemble huit annexes), signé à Paris le 30 janvier 1992

Type du document
Bilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Jan 30, 1992
Source
FAO, FAOLEX;  IUCN (ID: TRE-149265)
Lieu d'adoption
Paris
Langue
Français
Entrée en vigueur
Avr 29, 1992
Sujet
Pêche, Alimentation et nutrition
Mot clé
Mollusques Accord international-texte Normes Mariculture Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Commerce international
Aire géographique
Atlantique Nord, Europe du Ouest, Europe, Îles de l'Océan Atlantique, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Arctique, Méditerranée, Alpes, Pays de l'Union Européenne, Europe du Nord
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