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Accord portant arrangements provisoires relatifs à la délimitation de la frontière maritime entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne

Type du document
Bilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Fév 11, 2002
Source
FAO, FAOLEX;  IUCN (ID: TRE-149550)
Lieu d'adoption
Alger
Langue
Français
Sujet
Mer
Mot clé
Aire marine Accord international-texte
Texte intégral
Autre  

Pays/Territoire/Participant

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Des pays Entrée en vigueur
Algérie -
Tunisie -