Accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Paris le 5 septembre 1996 Type du document Bilatéral Champ d'application Régional/restreint Date Sep 5, 1996 Source FAO, FAOLEX; IUCN (ID: TRE-152160) Lieu d'adoption Paris Langue Français Sujet Mer Mot clé Transport/dépôt Accord international-texte Haute mer Zone marine Navigation Enregistrement Plateau continental Port Texte intégral Autre Pays/Territoire/Participant Vue étendue Montrer la carte Des pays Entrée en vigueur France - Turquie - reset zoom out zoom in