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Accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie, signé à Riga le 5 décembre 1997

Type du document
Bilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Déc 5, 1997
Source
FAO, FAOLEX;  IUCN (ID: TRE-152328)
Lieu d'adoption
Riga
Langue
Français
Entrée en vigueur
Mar 10, 1998
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Accord international-texte
Texte intégral
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