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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la délimitation du plateau continental, signé à Bruxelles le 8 octobre 1990

Type du document
Bilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Oct 8, 1990
Source
FAO, FAOLEX;  IUCN (ID: TRE-152712)
Lieu d'adoption
Brussels
Langue
Français, Anglais
Sujet
Pêche
Mot clé
Zone marine Accord international-texte Plateau continental
Aire géographique
Atlantique Nord, Europe du Ouest, Europe, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Méditerranée, Benelux, Alpes, Pays de l'Union Européenne
Texte intégral
Anglais   Autre  
Site web
www.just.fgov.be

Pays/Territoire/Participant

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Des pays Entrée en vigueur
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