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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relatif à la délimitation des frontières maritimes entre Wallis-et-Futuna et Tokelau, signé à Atafu le 30 juin 2003

Type du document
Bilatéral
Champ d'application
Date
Jui 30, 2003
Source
FAO, FAOLEX;  IUCN (ID: TRE-153455)
Lieu d'adoption
Atafu
Langue
Français
Entrée en vigueur
Nov 12, 2003
Sujet
Mer
Mot clé
Aire marine Zonage Zones marines protégées Accord international-texte
Texte intégral
Autre  

Pays/Territoire/Participant

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Des pays Entrée en vigueur
France -
Nouvelle-Zélande -
Tokélaou (Nouvelle-Zélande) -
Îles Wallis et Futuna (Fr.) -