Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Traité

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Kiribati relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation entre la zone économique exclusive entourant la Polynésie française et la zone économique exclusive de la République de Kiribati (ensemble une annexe), signé à Tarawa le 18 décembre 2002

Type du document
Bilatéral
Champ d'application
Date
Déc 18, 2002
Source
FAO, FAOLEX;  IUCN (ID: TRE-153439)
Lieu d'adoption
Tarawa
Langue
Français
Entrée en vigueur
Déc 18, 2002
Sujet
Mer
Mot clé
Zone marine Accord international-texte
Texte intégral
Autre  
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Pays/Territoire/Participant

Vue étendue Montrer la carte
Des pays Entrée en vigueur
France -
Kiribati -
Polynésie Française (France) -