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Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats

Type du document
Bilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Jul 29, 1991
Source
FAO, FAOLEX;  IUCN (ID: TRE-151971)
Lieu d'adoption
Paris
Langue
Français
Entrée en vigueur
Jul 1, 1993
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes, Pêche
Mot clé
Préservation de l'écosystème Organisation internationale Droit d'accès Zone de pêche Espèces halieutiques protégées Zone de pêche interdite Recherche Pêche étrangère Accord international-texte Pêche continentale Maladie des poissons Re-empoissonnement/repeuplement Poissons d'eau douce Infractions/sanctions Engins de pêche/méthodes de pêche Droits traditionnels/droits coutumiers Taille Réserves de biosphère Inspection Animaux aquatiques Zone de pêche protégée
Aire géographique
Atlantique Nord, Europe du Ouest, Europe, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Méditerranée, Alpes, Pays de l'Union Européenne
Texte intégral
Autre  
Site web
www.admin.ch

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