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Accord entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la pêche dans la baie de Granville (ensemble quatre échanges de notes), signé à Saint-Hélier le 4 juillet 2000

Type du document
Bilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Jul 4, 2000
Source
FAO, FAOLEX;  IUCN (ID: TRE-149691)
Lieu d'adoption
Saint-Hélier
Langue
Français, Anglais
Entrée en vigueur
Jan 1, 2004
Sujet
Mer, Pêche
Mot clé
Zone marine Accord international-texte Droit d'accès Pêche étrangère Permis de pêche
Texte intégral
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