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Accord entre la Confédération suisse et la République italienne concernant la mise en bouteille de vins italiens DOC sur le territoire de la Conféderation suisse

Type du document
Bilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Sep 28, 1994
Source
FAO, FAOLEX;  IUCN (ID: TRE-151974)
Lieu d'adoption
Rome
Langue
Français
Entrée en vigueur
Jan 1, 1995
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Transport/dépôt Accord international-texte Viticulture/pratiques vinicoles Inspection Emballage/étiquetage Commerce international
Texte intégral
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Des pays Entrée en vigueur
Italie -
Suisse -