Le portail au
droit de l'environnement

Résultats de la recherche » Traité

Accord de coopération relatif à la quarantaine phytosanitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Pékin le 28 juillet 1998

Type du document: Bilatéral
Champ d'application: Régional/restreint
Date: Jul 28, 1998
Source: FAO, FAOLEX; IUCN (ID: TRE-152793)

Lieu d'adoption: Beijing
Langue: Français
Entrée en vigueur: Oct 14, 1999
Sujet: Plantes cultivées
Mot clé: Quarantaine Protection des végétaux Accord international-texte

Texte intégral: Autre

Pays/Territoire/Participant

Vue étendue Montrer la carte

Des pays	Entrée en vigueur
Chine	-
France	-