Accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc Type du document Bilatéral Champ d'application Régional/restreint Date Déc 1, 1995 Source FAO, FAOLEX; IUCN (ID: TRE-152202) Langue Français Sujet Pêche Mot clé Mise en application Redevances des licences de pêche Pêche maritime Droit d'accès Débarquement Accord international-texte Pêche étrangère Licence de pêche Texte intégral Autre Site web europa.eu.int Pays/Territoire/Participant Vue étendue Montrer la carte Des pays Entrée en vigueur Maroc - Union européenne - reset zoom out zoom in Références - Traités Habilite Protocol setting out fishing opportunities and the financial compensation and financial contributions Traité | Bilatéral | Fév 26, 1996 Mot clé: Engins de pêche/méthodes de pêche, Accord international-texte, Pêche maritime, Pêche étrangère, Zone de pêche Source: FAO, FAOLEX; IUCN (ID: TRE-152625)