Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Traité

Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République de Moldova

Type du document
Bilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Nov 30, 1995
Source
FAO, FAOLEX;  IUCN (ID: TRE-152022)
Lieu d'adoption
Chisinau
Langue
Français
Entrée en vigueur
Sep 1, 1996
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits agricoles Développement agricole Accord international-texte Commerce international Institution
Texte intégral
Autre  
Site web
www.admin.ch

Pays/Territoire/Participant

Vue étendue Montrer la carte
Des pays Entrée en vigueur
Moldova, République de -
Suisse -