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Accord complémentaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne pour la promotion de projets réalisés au titre du mécanisme pour un développement propre établi par le protocole de Kyoto annexé à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, signé à Tunis le 30 octobre 2006

Type du document
Bilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Oct 30, 2006
Source
FAO, FAOLEX;  IUCN (ID: TRE-151149)
Lieu d'adoption
Tunis
Langue
Arabe, Français
Entrée en vigueur
Oct 30, 2006
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Changement de climat Accord international-mise en oeuvre Accord international-texte
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