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Accord complémentaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil pour la coopération dans le domaine du changement climatique ainsi que le développement et la mise en oeuvre de projets au titre du mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto, signé à Paris le 15 juillet 2005

Type du document
Bilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Jul 15, 2005
Source
FAO, FAOLEX;  IUCN (ID: TRE-150258)
Lieu d'adoption
Paris
Langue
Français, Portugais
Entrée en vigueur
Jul 15, 2005
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Changement de climat Accord international-mise en oeuvre Accord international-texte
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