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Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, signé à Paris le 23 janvier 2007

Type du document
Bilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Jan 23, 2007
Source
FAO, FAOLEX;  IUCN (ID: TRE-151425)
Lieu d'adoption
Paris
Langue
Anglais, Français
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Espace extra-atmosphérique Accord international-texte
Texte intégral
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Des pays Entrée en vigueur
France -
États-Unis d'Amérique -