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Résultats de la recherche » Traité » Législation liée

Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents

Implementé par

Hazardous Substances and New Organisms Act, 1996 (Act No. 30 of 1996).

Législation | Nouvelle-Zélande | 1996 (2010)

Mot clé: OGM, Institution, Accord international-mise en oeuvre, Parasites/maladies, Variété végétale, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Commerce international, Autorisation/permis, Inspection, Infractions/sanctions, Législation de base, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX