Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable a certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international

First meeting of the Conference of the Parties to the Rotterdam Convention
RC-1/4	Règlement financier de la Conférence des Parties, de ses organes subsidiaires et du secrétariat Décision RC-1/4 – active \| Rotterdam Convention \| Sep 19, 2003 Mot clé: Fonds spécial Source: UNEP, InforMEA
RC-1/5	Mise en place d’un mécanisme financier pour la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam Décision RC-1/5 – active \| Rotterdam Convention \| Sep 19, 2003 Mot clé: Mise en application au niveau national/transposition, Accord international-mise en oeuvre, Financement Source: UNEP, InforMEA
RC-1/6	Création du Comité d’étude des produits chimiques Décision RC-1/6 – active \| Rotterdam Convention \| Sep 19, 2003 Mot clé: Substances dangereuses Source: UNEP, InforMEA
RC-1/7	Règles et procédures de prévention et de traitement des conflits d’intérêt se rapportant aux activités du Comité d’étude des produits chimiques Décision RC-1/7 – active \| Rotterdam Convention \| Sep 19, 2003 Mot clé: Substances dangereuses Source: UNEP, InforMEA
RC-1/8	Encourager l’Organisation mondiale des douanes à attribuer des codes douaniers déterminés du Système harmonisé aux produits chimiques inscrits à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam Décision RC-1/8 – active \| Rotterdam Convention \| Sep 19, 2003 Mot clé: Substances dangereuses Source: UNEP, InforMEA
RC-1/9	Dispositions à prendre par le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement et le Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture aux fins de l’exercice des fonctions de secrétariat de la Convention Décision RC-1/9 – active \| Rotterdam Convention \| Sep 19, 2003 Mot clé: Produits agricoles, Souveraineté alimentaire, Terrains agricoles, Développement agricole, Accord international-texte, Additifs alimentaires, Nutrition, Gaspillage alimentaire, Agriculture et environnement Source: UNEP, InforMEA
RC-1/10	Non-respect Décision RC-1/10 – active \| Rotterdam Convention \| Sep 19, 2003 Mot clé: Mise en application Source: UNEP, InforMEA
RC-1/11	Règlement des différends Décision RC-1/11 – active \| Rotterdam Convention \| Sep 19, 2003 Mot clé: Cour/tribunaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Règlement des différends Source: UNEP, InforMEA
RC-1/12	Emplacement du secrétariat de la Convention de Rotterdam Décision RC-1/12 – active \| Rotterdam Convention \| Sep 19, 2003 Mot clé: Produits agricoles, Souveraineté alimentaire, Terrains agricoles, Développement agricole, Accord international-texte, Additifs alimentaires, Nutrition, Gaspillage alimentaire, Agriculture et environnement Source: UNEP, InforMEA
RC-1/13	Mesures transitoires Décision RC-1/13 – active \| Rotterdam Convention \| Sep 19, 2003 Mot clé: Substances dangereuses Source: UNEP, InforMEA
RC-1/14	Fourniture d’une assistance technique régionale Décision RC-1/14 – active \| Rotterdam Convention \| Sep 19, 2003 Source: UNEP, InforMEA
RC-1/14	Fourniture d’une assistance technique régionale Décision RC-1/14 – active \| Rotterdam Convention \| Sep 20, 2003 Mot clé: Transfert de technologie Source: UNEP, InforMEA
RC-1/15	Coopération entre le secrétariat de la Convention de Rotterdam et l’Organisation mondiale du commerce Décision RC-1/15 – active \| Rotterdam Convention \| Sep 19, 2003 Mot clé: Commerce international Source: UNEP, InforMEA
RC-1/16	Représentation des pays en développement au secrétariat de la Convention de Rotterdam Décision RC-1/16 – active \| Rotterdam Convention \| Sep 19, 2003 Mot clé: Pays en voie de développement, Accord international-texte Source: UNEP, InforMEA
RC-1/17	Financement et budget de l’exercice biennal 2005–2006 Décision RC-1/17 – active \| Rotterdam Convention \| Sep 19, 2003 Mot clé: Financement Source: UNEP, InforMEA
RC-1/18	Hommage au Gouvernement suisse Décision RC-1/18 – active \| Rotterdam Convention \| Sep 19, 2003 Mot clé: Accord international-texte Source: UNEP, InforMEA

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