Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Traité » Législation liée

Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement

Implementé par

Décret no 2013-188 du 4 mars 2013 portant publication du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public à la prise de décision et l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement (ensemble quatre annexes), signé à Kiev le 21 mai 2003.

Législation | France | 2013

Mot clé: Accès-à-l'information, Participation du public, Accès-à-la-justice, Lutte contre la pollution, Enregistrement, Transport/dépôt, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX

Act No. LIII of 2009 publishing the Protocol adopted on 21 May 2003 in Kiev, on Pollutant Release and Transfer Registers.

Législation | Hongrie | 2009

Mot clé: Accès-à-l'information, Accord international-texte, Lutte contre la pollution, Participation du public, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Pollutant Release and Transfer Register Regulations 2011 (S.I. No. 649 of 2011).

Législation | Irlande | 2011

Mot clé: Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Institution, Accord international-mise en oeuvre

Source: FAO, FAOLEX