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Convention de Minamata sur le Mercure

Implementé par

Loi n° 2016-030 du 24 octobre 2016 autorisant la ratification de la convention de minamata sur le mercure, adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto au Japon.

Législation | Togo | 2016

Mot clé: Gestion des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Santé publique, Transport/dépôt, Accord international-mise en oeuvre

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 2016-1032 du 28 juillet 2016 autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure.

Législation | France | 2016

Mot clé: Santé publique, Gestion des déchets, Accord international-mise en oeuvre, Substances dangereuses, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX

Loi n°44/AN/14/7ème L portant ratification par la République de Djibouti de la Convention de Minamata sur le Mercure

Législation | Djibouti | 2014

Mot clé: Substances dangereuses, Déchets dangereux, Santé publique, Accord international-mise en oeuvre

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2016-461 du 03 août 2016 portant ratification de la convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto au Japon, le 10 octobre.

Législation | Bénin | 2016

Mot clé: Substances dangereuses, Déchets dangereux, Accord international-mise en oeuvre, Santé publique

Source: FAO, FAOLEX

Loi n°028-2016/AN du 20 octobre 2016 portant autorisation de ratification de la convention de Minamata sur le mercure adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto au japon.

Législation | Burkina Faso | 2016

Mot clé: Substances dangereuses, Déchets dangereux, Accord international-mise en oeuvre, Santé publique

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance n°2015-009/P-RM du 11 mars 2015 autorisant la ratification de la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée le 10 octobre 2013, à Minamata (Japon).

Législation | Mali | 2015

Mot clé: Substances dangereuses, Déchets dangereux, Santé publique, Accord international-mise en oeuvre

Source: FAO, FAOLEX

Council Decision (EU) 2017/939 on the conclusion on behalf of the European Union of the Minamata Convention on Mercury.

Législation | Union européenne | 2017

Mot clé: Accord international-mise en oeuvre, Substances dangereuses, Santé publique, Lutte contre la pollution, Effet transfrontière

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Supremo Nº 010-2016-MINAM ─ Plan de Acción Multisectorial para la implementación del Convenio de Minamata sobre el Mercurio.

Législation | Pérou | 2016

Mot clé: Accord international-mise en oeuvre, Santé publique, Exploitation minière, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 2016-05 du 06 janvier 2016 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto (Japon), le 10 octobre 2013.

Législation | Sénégal | 2016

Mot clé: Substances dangereuses, Déchets dangereux, Santé publique, Accord international-mise en oeuvre

Source: FAO, FAOLEX