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Troisième objet: Loi fédérale sur la protection des eaux Quatrième objet: Initiative populaire 'pour la sauvegarde de nos eaux '

Auteur institution
Conseil fédéral de la Suisse
Monographie
Votation populaire du 17 mai 1992. Explications du Conseil fédéral
Date
1993
Source
IUCN (ID: ANA-048651)
Titre (Autre)

Dritte Vorlage: Bundesgesetz über den Schutz der Gewässer. Vierte Vorlage: Volksinitiative 'zur Rettung unserer Gewässer '

Éditeur | Lieu de publication
Chancellerie fédérale | Bern, Switzerland
Pages
13 - 50; 38 p.
Langue
Allemand, Français
Pays/Territoire
Suisse
Sujet
Eau, Énergie
Mot clé
Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces Eaux souterraines Approvisionnement en eau Politique/planification Gestion des resources en eau douce
Aire géographique
Europe