Transboundary movements of waste under EC law: The emerging regulatory framework Auteur Schmidt A. Périodique/Collection Journal of Environmental Law | Vol. 4(1); 57 - 80; 24 p. Date 1992 Source IUCN (ID: ANA-047192) Éditeur | Lieu de publication Oxford University Press | Eynsham, UK Langue Anglais Champ d'application International Pays/Territoire Union européenne Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Effet transfrontière Politique/planification Substances dangereuses Élimination de déchets Déchets radioactifs D'autres références Traité Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination Traité | Multilatéral | Basel | Avr 5, 1989 Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution Source: IUCN (ID: TRE-001003) Traité Quatrième Convention ACP-CEE Traité | Multilatéral | Lome | Déc 15, 1989 Mot clé: Mouvement transfrontière des déchets, Pays en voie de développement, Gestion et conservation des pêches, Développement agricole, Désertification, Exploration, Utilisation durable, Agro-foresterie, Déchets radioactifs, Relations internationales/coopération, Préservation de l'écosystème, Pesticides, Gestion/conservation, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Ranch/reproduction en captivité, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Développement durable, Énergie renouvelable, Commerce international, Accord international-texte, Organisation internationale, EIA, Exploitation minière Source: IUCN (ID: TRE-001056)