Transboundary movements of hazardous wastes and their disposal: Emerging global and regional regulation Auteur Kwiatkowska B., Soons, A.H.A. Monographie Hague Yearbook of International Law Date 1992 Source IUCN (ID: ANA-051184) Éditeur | Lieu de publication Institute of International Law | The Hague, The Netherlands Pages 68 - 136; 69 p. Langue Anglais Champ d'application International Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Mouvement transfrontière des déchets Pollution marine (imputable aux navires) Déchets dangereux Substances dangereuses D'autres références Traité Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) telle que modifiée par le Protocole de 1978 (MARPOL 73/78) Traité | Multilatéral | London | Fév 17, 1978 Mot clé: Relations internationales/coopération, Zone marine, Infractions/sanctions, Substances dangereuses, Relevés/plans, Normes, Collecte de données/déclarations, Hydrocarbures, Mise en application, Transport/dépôt, Pollution de la mer (immersion de déchets), Pollution marine (imputable aux navires), Certification, Monitorage, Règlement des différends, Évaluation des ressources/des dommages, Cour/tribunaux, Inspection, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Navigation Source: IUCN (ID: TRE-000112) Traité Convention sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières Traité | Multilatéral | Bamako | Jan 30, 1991 Mot clé: Déchets radioactifs, Relations internationales/coopération, Déchets dangereux, Mouvement transfrontière des déchets, Infractions/sanctions, Substances dangereuses, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Éducation, Transport/dépôt, Pollution de la mer (immersion de déchets), Pollution de la mer, Gestion des déchets, Principe de précaution, Règlement des différends, Emballage/étiquetage, ICP-information et consentement préalables, Élimination de déchets, Responsabilité/indemnisation, Transfert de technologie, Politique/planification Source: IUCN (ID: TRE-001104) Traité Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination Traité | Multilatéral | Basel | Avr 5, 1989 Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution Source: IUCN (ID: TRE-001003) Traité Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets Traité | Multilatéral | London; Mexico City; Moscow; Washington D.C. | Aoû 5, 1981 Mot clé: Déchets dangereux, Pollution par les hydrocarbures, Autorisation/permis, Pollution de la mer, Pollution radioactive, Organisation internationale, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Pollution de la mer (immersion de déchets), Navigation, Agents biologiques, Monitorage, Inspection, Déchets radioactifs, Toxicité/empoisonnement Source: IUCN (ID: TRE-000420) Traité Quatrième Convention ACP-CEE Traité | Multilatéral | Lome | Déc 15, 1989 Mot clé: Mouvement transfrontière des déchets, Pays en voie de développement, Gestion et conservation des pêches, Développement agricole, Désertification, Exploration, Utilisation durable, Agro-foresterie, Déchets radioactifs, Relations internationales/coopération, Préservation de l'écosystème, Pesticides, Gestion/conservation, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Ranch/reproduction en captivité, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Développement durable, Énergie renouvelable, Commerce international, Accord international-texte, Organisation internationale, EIA, Exploitation minière Source: IUCN (ID: TRE-001056)