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The polluter-pays principle: 'Mesquer' and the new waste framework directive

Auteur
Hart D., Marcus R.
Périodique/Collection
Environmental Liability | Vol. 16(6)p.195-200; 4 p.
Date
2008
Source
IUCN (ID: ANA-081558)
Éditeur | Lieu de publication
Lawtext Publishing | Witney , UK
ISSN
0966-2030
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Anglais
Pays/Territoire
Union européenne
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Principe pollueur-payeur Responsabilité/indemnisation