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The law of treaties and the export of hazardous waste

Auteur
Vu H.N.Q.
Périodique/Collection
UCLA Journal of Environmental Law & Policy | Vol. 12(1); 389 - 434; 46 p.
Date
1994
Source
IUCN (ID: ANA-053428)
Éditeur | Lieu de publication
UCLA School of Law | Los Angeles, CA, USA
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mouvement transfrontière des déchets Substances dangereuses Déchets dangereux

D'autres références

Traité

Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Traité | Multilatéral | Basel |

Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution

Source: IUCN (ID: TRE-001003)