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The EU Environmental Liability Directive

Auteur
Bergkamp L., Goldsmith B.
Date
2013
Source
IUCN (ID: MON-088547)
Éditeur | Lieu de publication
Oxford University Press | Oxford, United Kingdom
ISBN
978-0-19-09670001-7
Pages
416 p.
Type du document
Monographie/livre
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Environnement gén., Questions juridiques
Mot clé
Responsabilité/indemnisation
Aire géographique
Pays de l'Union Européenne

D'autres références

Législation

Directive 2004/35/CE of the European Parliament and of the Council on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage.

Législation | Union européenne | 2004 (2019)

Mot clé: Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Protection de l'habitat, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Santé publique, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Pollution des eaux douces, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX