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The environmental liability Directive - extending nature protection in Europe

Auteur
Petersen M.
Périodique/Collection
Environmental Law Review | Vol.11 (1); 5-20; 15 p.
Date
2009
Source
IUCN (ID: ANA-082516)
Éditeur | Lieu de publication
Vathek Publishing | Sark, UK
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Anglais
Pays/Territoire
Union européenne
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Préservation de l'écosystème Protection de l'habitat Responsabilité/indemnisation Gestion/conservation

D'autres références

Législation

Directive 2004/35/CE of the European Parliament and of the Council on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage.

Législation | Union européenne | 2004 (2019)

Mot clé: Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Protection de l'habitat, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Santé publique, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Pollution des eaux douces, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX