Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Littérature

The Convention of the Control of Transboundary Movements and Disposal of Hazardous Wastes and Australia's Waste Management Strategy

Auteur
Lipman Z.
Périodique/Collection
Environmental and Planning Law Journal | Vol. 7, no 4; 283 - 292; 10 p.
Date
1990
Source
IUCN (ID: ANA-044972)
Éditeur | Lieu de publication
The Law Book Company Ltd. | North Ryde, Australia
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Pays/Territoire
Australie
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses

D'autres références

Traité

Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Traité | Multilatéral | Basel |

Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution

Source: IUCN (ID: TRE-001003)